Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site web www.numizon.com, des applications pour appareils mobiles (ci-après « applications ») et des services offerts par Numizon de manière gratuite.

En utilisant le site web, les applications et les services de Numizon, les utilisateurs acceptent les termes et conditions décrits dans les présentes Conditions, tels que modifiés de temps à autre par Numizon.

ARTICLE 1 - DÉSIGNATION

Le présent site www.numizon.com est édité par Numizon, une société par actions simplifiée au capital social de 40.000,00 EUROS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 834 685 026, dont le siège social est sis 20 rue Sibuet - 75012 Paris, France.

Numizon peut être contactée via l’adresse électronique contact@numizon.fr.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numizon fournit une plateforme et des logiciels permettant à ses utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non sur la plateforme Numizon, de consulter des catalogues de nature documentaire sur les billets anciens, ainsi que des annonces de vente de billets anciens disponibles sur le marché, en agrégeant de l’information selon des critères de recherche et des fiches normalisées d’identification des produits.

Numizon n’est pas une plateforme de vente et ne vend pas les produits dont l’information est agrégée sur sa plateforme.

Les présentes Conditions sont applicables exclusivement à l’utilisation des services gratuits fournis sur la plateforme Numizon, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute, soit via le site web www.numizon.com, soit via des applications. Ces Conditions sont mises à disposition des utilisateurs et consultables directement sur le site de Numizon, et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Pour utiliser la plateforme Numizon, les utilisateurs doivent être connectés à l’Internet.

L'utilisation de la plateforme Numizon, ainsi que de certaines de ses fonctionnalités, que ce soit via le site web www.numizon.com ou via des applications, peut être interdite ou restreinte dans certains pays. L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements du territoire à partir duquel il accède ou utilise la plateforme Numizon.

Numizon se réserve la faculté de modifier ses Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

ARTICLE 3 - SERVICES

L’utilisation des services sur la plateforme Numizon, que ce soit via le site web www.numizon.com ou via des applications, implique l’acceptation des présentes Conditions. Certains services sont accessibles sans inscription préalable, tandis que d’autres exigent la création d’un compte utilisateur.

3.1 - Services sans inscription préalable

Les services suivants de la plateforme Numizon sont accessibles gratuitement et sans inscription préalable :

• L’accès à l’information sur l'actualité du papier-monnaie, notamment des articles publiés par des experts ;
• L’accès aux fiches du catalogue documentaire Numizon qui décrit, pour chaque type de billet, son histoire et son intérêt numismatique, en fournissant des conseils non personnalisés pour les collectionneurs ;
• L’accès aux annonces provenant de sites tiers ou de vendeurs professionnels ;
• L’utilisation du moteur de reconnaissance de billets pour les pays dits « appris » par Numizon (services de reconnaissance de billets). Cette fonctionnalité identifie, qualifie et donne la rareté de chaque billet dont l’image a été téléchargé sur le site. La liste des pays « appris » est disponible sur le site web de Numizon ;
• La participation à un jeu d’apprentissage (« quiz ») que Numizon met en ligne sur son site web.

Les services de reconnaissance de billets impliquent la contribution par l’utilisateur au catalogue de Numizon, conformément à l’article 9 des présentes Conditions.

3.2 – Services exigeant la création d’un compte utilisateur gratuit

Les services suivants de la plateforme Numizon sont accessibles gratuitement mais exigent la création d’un compte utilisateur :

• L’enregistrement des favoris de l’utilisateur (ses critères de recherche, ses billets favoris parmi ceux présentés dans le catalogue Numizon, sa liste d'annonces favorites) ;
• L’accès à l’historique de l’activité de l’utilisateur sur la plateforme Numizon ;
• La réception d’alertes sur de nouvelles annonces correspondant aux favoris de l’utilisateur ;
• L’accès à des inventaires des billets rares proposés par Numizon ;
• L’accès à des conseils d’achats non personnalisés détaillés, incluant notamment le[LH1] positionnement d’une annonce de vente par rapport au marché ;
• L’accès à des offres de rachat provenant de professionnels ;
• La digitalisation et la sauvegarde de sa collection de billets anciens (services de gestion de collection) ;
• La possibilité de consulter sa collection depuis l’application mobile Android Numizon.

Les services de gestion de collection impliquent la contribution par l’utilisateur au catalogue de Numizon, conformément à l’article 9 des présentes Conditions.

ARTICLE 4 - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ NUMIZON

Les utilisateurs conviennent que l’utilisation de la plateforme Numizon est sans responsabilité pour Numizon.

Numizon est un fournisseur de plateforme de référencement, agrégation d’informations et mise en relation, ne disposant d’aucune procédure, système ou processus d'approbation envers les utilisateurs et/ou le contenu de la plateforme.

Les catalogues de billets anciens sont établis à des fins documentaires, historiques et éducatives, ayant naturellement vocation à évoluer et à être continuellement complétés, précisés et corrigés si nécessaire. Numizon peut être contactée via l’adresse électronique contact@numizon.fr pour toute question relative à ses catalogues.

La gestion de collection est un service gratuit sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs d’effectuer des sauvegardes régulières de leur collection, Numizon n’étant pas responsable en cas de dysfonctionnements, qu’ils soient dus aux logiciels Numizon ou à l’ordinateur ou tout dispositif électronique mobile de l’utilisateur.[LH2]

Les billets référencés sur les annonces de vente agrégées par la plateforme Numizon font chacun l'objet d'un descriptif dont les informations ont été établies par des vendeurs tiers, sur les sites de ces derniers. La plateforme Numizon renvoie à ces sites pour toute opération d’achat. Numizon n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude et de la complétude de l’information mise à disposition par les vendeurs et agrégée dans la base de données de Numizon. Les images illustrant les billets sont également obtenues auprès des vendeurs tiers et Numizon ne pourrait en être responsable.

En raison de la nature des services fournis, Numizon n’offre pas de garantie, implicite ou explicite, que les produits référencés sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Numizon ne peut garantir la solvabilité de l’acheteur, ni la disponibilité des produits référencés, la zone géographique de vente, la durée de l’offre, ou le prix de vente, ainsi que tout frais supplémentaire (transport, livraison, affranchissement et tout autre frais éventuel) auxquels s’engage exclusivement le vendeur dont l’offre est référencée.

Seules seront éventuellement applicables les garanties (garantie de conformité, garantie relative aux défauts de la chose vendue, garantie commerciale) et le service après-vente fournis le cas échéant par chaque vendeur référencé, selon les conditions de vente établies entre l’utilisateur et ledit vendeur. Les conditions des vendeurs peuvent inclure des clauses de non-responsabilité. Les utilisateurs conviennent que, pour toute mise en œuvre de ces garanties ou recours au service après-vente d’un vendeur, ils devront s’adresser directement à ce dernier.

Si, dans des cas exceptionnels, la responsabilité de Numizon venait à être engagée, elle ne le serait que si fondée sur la négligence grave ou le dol de la part de Numizon et serait limitée à des dommages-intérêts ne pouvant excéder 1000 (mille) euros. Aucune perte indirecte ne peut être couverte, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus, ou la perte d’opportunités commerciales.

Numizon ne peut également être tenue responsable d’erreurs sur sa plateforme, de difficultés ou de l’impossibilité d'accéder à un ou plusieurs de ses services, de toute défaillance matérielle, logicielle ou humaine de sa plateforme, de la rectification de données erronées, de la modification d'un ou plusieurs de ses services, des logiciels et services sous-jacents, ainsi que de toute information fournie par les utilisateurs et vendeurs tiers.

Numizon ne pourra pas être tenue responsable des défaillances informatiques éventuelles qui occasionneraient des désagréments, de quelque nature qu’ils soient. Numizon ne pourra pas non plus être tenue responsable d’éventuelles interruptions de service et de leurs conséquences lors d’interventions de dépannage, de maintenance ou de mise à jour du site web www.numizon.com par Numizon ou un de ses fournisseurs.

Numizon ne peut en aucun cas être tenue responsable directement ou indirectement des pertes et dommages résultant des communications entre les utilisateurs et entre ceux-ci et des vendeurs référencés.

L'utilisateur est responsable de l'installation de toute mise à jour disponible pour les applications ou nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme Numizon. Numizon n’est aucunement responsable des incidents dus à des mises à jour manquantes ou autres.

Les limitations et exclusions du présent article s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et le logo de Numizon, ainsi que les logiciels, le format des fiches produits et les textes d’information créés par Numizon sont la propriété exclusive de Numizon et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Numizon exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - DONNÉES DES UTILISATEURS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

Au cours de l’utilisation de la plateforme Numizon, certaines données anonymes[LH3] peuvent être collectées automatiquement par les serveurs Numizon.

Ainsi, à des fins de statistiques et afin de pouvoir rendre le site plus attractif et faciliter la navigation par les utilisateurs, les informations suivantes peuvent être recueillies : type de navigateur utilisé (ex. programme, version, langue) ; système d’exploitation utilisé ; type de matériel (mobile, tablette ou desktop) ; résolution de l’écran et son nombre de couleurs ; date et heure d’accès au site ; pages consultées. Ces données non nominatives peuvent être conservées dans la base de données de Numizon ou dans celle de tout partenaire de Numizon gérant les statistiques.

Certaines de ces données peuvent être conservées à des fins d’historique, telles que les descriptifs et les images de billets vendus, lesquels peuvent être archivées afin, par exemple, de réaliser des catalogues de billets de collection par année.

ARTICLE 7 - POLITIQUES DE COOKIES

Afin d’éviter aux utilisateurs inscrits de devoir retaper leurs informations de connexion à chaque utilisation de la plateforme Numizon, un cookie peut être placé sur l’ordinateur ou dispositif mobile de l’utilisateur. Ce cookie peut reprendre également des données non nominatives permettant de faciliter l’utilisation de la plateforme (ex. préférences de présentation des listes, choix du mode confort ou non, etc.).

A la demande explicite de l’utilisateur via les paramètres de son compte, son mot de passe peut être également conservé sur la machine de façon cryptée. Cela est cependant fortement déconseillé si la machine est amenée à être utilisée par d’autres personnes.

Numizon utilise aussi des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs non-inscrits au site web. Ces cookies permettent, par exemple, de retenir de page en page des paramètres comme la langue d’affichage ou la devise.

Certains cookies sont indispensables à la navigation sur la plateforme Numizon, ou nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par un utilisateur. La suppression de ce type de cookies peut entraîner des difficultés de navigation et est dès lors fortement déconseillée.

Les cookies ont une durée de vie variable en fonction de leur utilité. Certains expirent à la fin d’une session d’utilisation, tandis que d’autres seront automatiquement supprimés par le navigateur selon le délai défini par Numizon au niveau de ses serveurs. Les cookies peuvent aussi être supprimés par l’utilisateur avant leur date d’expiration.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Numizon s’engage à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme et a mis en place, à cette fin, des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin d’éviter la perte, le détournement ou la modification de celles-ci, conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, plus communément nommé RGPD).

Les politiques de cookies et en matière de protection des données à caractère personnel de Numizon sont valables pour toutes les pages du site Numizon. Elles ne sont pas valables pour les pages de tiers auxquelles Numizon pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Numizon ne peut être tenue responsable de l’éventuel traitement de données sur ces sites ou par ceux-ci.

Numizon ne recueille aucune donnée à caractère personnel via les pages gérées par Numizon sur les réseaux sociaux. Ces pages ne sont utilisées qu’à des fins de promotion des connaissances et de la documentation en matière numismatique, dirigées de manière large et générale à ceux qui souhaitent suivre ces pages. Les pages gérées par Numizon sur les réseaux sociaux sont soumises aux politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de chacun de ces réseaux.

8.1. Pas de données à caractère personnel recueillies en cas d’utilisation sans inscription préalable

L’utilisation des services accessibles gratuitement et sans inscription préalable mentionnés à l’article 3.1 n’exige pas l’accès aux données à caractère personnel des utilisateurs, lesquels peuvent utiliser la plateforme Numizon pour ces services sans inscription préalable. Numizon ne recueille pas ni ne traite de telles données aux fins de l’utilisation des services susmentionnés.

8.2. Traitement des données à caractère personnel en cas d’utilisation avec compte utilisateur

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme Numizon, il créé un compte utilisateur gratuit. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte utilisateur. La création du compte implique l’acceptation des présentes Conditions.

Afin de créer un compte, l'utilisateur fournit des informations à caractère personnel, certaines étant indiquées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription, à savoir : pseudonyme, mot de passe, adresse électronique, nom et prénom, pays d'origine et langue préférée. Une fois inscrits, les utilisateurs auront la possibilité d’enrichir leur profil avec d’autres informations non obligatoires. Numizon ne recueille ni ne traite de donnée sensible de ses utilisateurs.

Numizon ne traite les données personnelles des utilisateurs que dans le cas où l’utilisateur y a donné son consentement explicite[LH4] , lequel peut être retiré à tout moment. Ces données ne sont pas rendues publiques ni communiqués à des tiers par Numizon, sauf en cas d’obligation légale à laquelle Numizon serait soumise. Le traitement informatisé des données personnelles ainsi recueillies a pour finalité exclusive de permettre l’accès par l’utilisateur aux services proposés par Numizon, dans la mesure nécessaire à l’utilisation de ces services.

Le choix du pseudonyme est libre mais doit respecter les conditions suivantes :

• Aucun pseudonyme ne devra être trompeur, usurpant ou injurieux ;
• Il ne pourra pas faire référence à une symbolique incitant à la violence, la discrimination et la haine raciale ou évoquant des personnes ou évènements liés à des actes de guerre, terrorisme ou violence ;
• Il ne pourra pas être constitué par des liens hypertextes, actifs ou non, des numéros de téléphone, des adresses postales ou des adresses email ;
• Il ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à l’intégrité d’une personne ;
• Il ne pourra en aucun cas faire référence à Numizon ou à toute autre société ou marque déposée sur lesquels le demandeur n’a pas de droit légitime.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes au moment de l’inscription.

Le compte utilisateur sera accessible par une identification anonyme au moyen du pseudonyme et du mot de passe choisis. En cas de perte de ses informations de connexion, l’utilisateur sollicitera la modification de son pseudonyme et/ou de son mot de passe auprès de Numizon.

Toutes les actions de l’utilisateur se feront par le biais de son compte. Une fois le compte créé, l’utilisateur est automatiquement inscrit aux services gratuits proposés par Numizon et mentionnés à l’article 3.2 des présentes Conditions. Seront associés au compte utilisateur l’ensemble des informations communiquées par l’utilisateur, les actions qu’il effectue sur la plateforme Numizon, ses accès aux services qui lui sont autorisés et les actions effectuées par d’autres utilisateurs à son égard.

Si l’utilisateur y a donné son consentement exprès[LH5] , Numizon pourra utiliser certaines des données recueillies (ex. données d’identification, intérêts, préférences) pour envoyer à l’utilisateur des informations sur les nouveaux services et nouvelles fonctionnalités proposés par Numizon, ainsi que des publicités personnalisées. Numizon pourra également organiser de temps à autre des enquêtes auprès de ses utilisateurs afin d’améliorer la qualité de son site web et de ses services. Ces enquêtes ne sont pas obligatoires et un consentement explicite sera demandé à l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses informations personnelles depuis le « Profil » de son compte. L’utilisateur s’engage à tenir son « Profil » à jour et à avertir Numizon de tout changement de ses coordonnées d’identification et de contact. Il dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement étant Numizon, 20 rue Sibuet - 75012 Paris – France, adresse électronique contact@numizon.fr.

L’utilisateur s’engage à veiller à la confidentialité de ses informations d’accès et de connexion de manière à éviter tout piratage ou toute diffusion à toute personne non autorisée. Il doit protéger ses pseudonyme et mot de passe, et modifier régulièrement ce dernier. Ces informations d’accès ne sont pas cessibles et l’utilisateur n’a pas le droit de permettre à autrui de les utiliser. L’utilisateur doit également prêter attention à ce que son fournisseur d’accès Internet conserve les données d’identification de manière sûre et confidentielle. L’utilisateur s’engage à signaler tout accès non autorisé à Numizon. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée à partir de son compte par lui-même ou par un tiers.

Les délais de conservation par Numizon des données collectées dépendent du type d’informations reçues, des finalités de traitement et du contexte dans lequel elles ont été recueillies. Ainsi, par exemple, les données de navigation collectées automatiquement sont conservées pendant des temps assez courts ne dépassant en général pas un an. Les messages envoyés à Numizon via l’adresse électronique contact@numizon.fr peuvent être conservés pendant plusieurs années. Les données d’identification des utilisateurs sont gardées aussi longtemps que les comptes sont actifs, étant ensuite supprimées, à l’exception des données pouvant faire l’objet d’un archivage à des fins d’historique.

Un compte utilisateur pourra être résilié à l'initiative de l’utilisateur qui en est titulaire en contactant Numizon par courrier postal ou via l’adresse électronique contact@numizon.fr. Un compte utilisateur pourra également être suspendu ou fermé à l'initiative de Numizon aux conditions définies ci-après.

Numizon se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès au compte d’un utilisateur, voire de le supprimer, lorsqu’une des situations ci-après se produit : création de plus d’un compte par le même utilisateur ; incapacité ou décès de l’utilisateur ; absence de réponse aux courriers de Numizon après deux relances ; absence prolongée de l’utilisateur, non connecté sur le site depuis plus de deux mois ; informations du compte fausses ou incomplètes ; comportement déplacé ; ou, plus généralement, non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions.

Toute résiliation, suspension ou fermeture de compte par Numizon sera notifiée par email à l’utilisateur. Numizon ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte des données consécutives à la résiliation, suspension ou fermeture du compte. Un utilisateur ayant son compte suspendu ou fermé n’est pas autorisé à se réinscrire sans l'accord préalable écrit de Numizon.

8.3. Traitement des données à caractère personnel en cas de contact par l’utilisateur

Dans le cas où l’utilisateur contacterait Numizon par courrier postal ou via l’adresse électronique contact@numizon.fr, le traitement des données personnelles ainsi recueillies aura pour finalité exclusive la communication avec l’utilisateur afin de répondre à ses questionnements. L’utilisateur disposera d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement étant Numizon, 27 rue Chemin Vert - 75011 Paris – France, adresse email contact@numizon.fr.

ARTICLE 9 - CONTRIBUTION AU CATALOGUE NUMIZON ET AUTORISATION D"EXPLOITATION DES IMAGES DES BILLETS

L’utilisateur qui utilise les services proposés par Numizon degestion de collection ou dereconnaissance de billets pour les pays « appris », ou qui souhaite enrichir le catalogue documentaire de la plateforme Numizon, charge sur la plateforme Numizon, via le site web www.numizon.com ou les applications Numizon, des images de billets anciens qu’il détient. L’utilisateur garantit disposer du droit de charger ces images.

L’utilisateur autorise Numizon à enregistrer, utiliser, réutiliser, reproduire, modifier le format et exploiter ces images pour référencement, publication, reproduction, diffusion et communication au public à des fins d'illustration[LH6] et documentation.

Cette autorisation est consentie à Numizon à titre gratuit et sans contrepartie pour le monde entier et pour toute la toute la durée d'exploitation des images. Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, y compris et sans s’y limiter, sur Internet. L’utilisateur renonce en conséquence à réclamer à Numizon une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation des images dans les conditions définies aux présentes.

L’utilisateur reconnaît qu'il ne pourra prétendre disposer d'aucun droit de propriété intellectuelle du fait de l'utilisation et de l’exploitation des images par Numizon.

Les images fournies ne doivent contenir aucune information confidentielle ou donnée personnelle de l’utilisateur et Numizon n’ajoutera le pseudonyme de l’utilisateur à l’image que si l’utilisateur le souhaite et y consent.

Lors de l’utilisation des images fournies pour l’enrichissement de son catalogue documentaire, Numizon disposera de toute liberté dans le choix des images, de leur disposition pour présentation, de coupes éventuelles, ainsi que de l’apposition aux images du logo Numizon.

L’utilisateur décharge et accepte de dégager de toute responsabilité et de défendre Numizon, ainsi que toutes les personnes agissant sous son autorité ou pour son compte, de toute responsabilité résultant de la réclamation d’un tiers qui serait, entre autres, associée à l’utilisation, au référencement, à la reproduction, à la publication ou à tout autre traitement pour l’exploitation des images des billets.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions. L’utilisateur accepte d’indemniser Numizon, y compris les frais d’avocat, en cas de poursuite de ce dernier par un tiers résultant d’une violation par l’utilisateur des présentes Conditions.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions et tout litige qui en découle, ou tout litige ou réclamation résultant de l’utilisation de la plateforme ou des applications Numizon ou en relation avec celles-ci, sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.